LIMITATION DES USAGES DE L’EAU

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous, l’arrêté n°DDT-SGREB-GEMAPRIN-2022-06/2 en date du 23 juin 2022 définissant le cadre des mesures de limitation des usages de l’eau en période de sécheresse relatif aux eaux superficielles pour le département d’Eure-et-Loir.

Cet arrêté cadre est applicable dès les prochaines mesures de débit, le franchissement des seuils permettra l’application des mesures de restriction qui seront constatées par arrêté préfectoral porté à votre connaissance.

2022_06_23_AP_CADRE_MESURES_SECHERESSE_EAUX_SUPERFICIELLES[11658]