– N° 23-06/233-PREF-SDS portant mesures de police applicables dans le département d’Eure-et-Loir
en vue de prévenir les violences urbaines
– N° 23-06/233-PREF-SDS portant mesures de police applicables dans le département d’Eure-et-Loir
en vue de prévenir les violences urbaines